Conditions générales de participation

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent à tous les participants (ci-après le(s) « participant(s) ») qui s’inscrivent pour assister à la 26^e Conférence générale de l’ICOM (ci-après « l’événement ») organisée par le Conseil international des musées (ICOM), ICOM République tchèque (ICOM CZ) et GUARANT International spol. s.r.o (GUARANT) (ci-après le(s) « organisateur(s) »).

En s’inscrivant, le participant confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et, le cas échéant, des règlements particuliers fournis par les organisateurs, et s’engage à en accepter toutes les clauses, sans réserve ni restriction.

L’admission à l’événement implique la pleine acceptation par le participant des présentes Conditions générales, ainsi que de tous les documents mentionnés dans le présent document. Les organisateurs se réservent le droit de modifier les présentes Conditions générales sans préavis.

Les modifications résultant de l’évolution de la réglementation et/ou relatives à la sécurité des personnes et des biens sont applicables immédiatement, sans qu’il soit nécessaire de les communiquer aux participants.

En cas de changement des dates et/ou du lieu et/ou du format d’accueil de l’événement, tels que déterminés par les organisateurs pour quelque raison que ce soit, le participant en sera informé. À moins que le participant n’annule son inscription par écrit à l’adresse électronique suivante ICOM2022registration@guarant.cz dans un délai de 15 jours à compter de ladite notification sur le site Internet de la conférence et dans le courriel « Actualités » (News), le participant sera réputé avoir accepté les nouvelles dates et/ou le nouveau lieu et/ou le changement de format de l’événement.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons, traitons et partageons les informations personnelles que nous pouvons obtenir à votre sujet, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur https://prague2022.icom.museum/fr/gdpr.

1. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

En raison de la pandémie de COVID-19 et de son impact sur la santé, nous attirons votre attention sur le fait que les organisateurs pourraient être amenés à annuler, à passer à un format entièrement en ligne ou à reporter l’événement afin de respecter les recommandations et exigences en matière de santé et de sécurité imposées par les organismes gouvernementaux.

Dans ce cas, les organisateurs informeront sans délai le participant de leur décision d’annuler, de reporter ou de modifier le format de l’événement. En cas d’annulation, il n’y aura pas de dommages et intérêts et toutes les sommes perçues par l’organisateur seront restituées au participant, ce que le participant accepte et reconnaît expressément.

Si l’événement est reporté à une date ultérieure, les conditions actuelles seront maintenues pour les nouvelles dates, ce que le participant accepte et reconnaît expressément.

Si le format de l’événement est modifié vers un format entièrement en ligne, les « Conditions d’échange du format en personne vers le format à distance » s’appliquent. 

2. INSCRIPTION

Toutes les inscriptions à l’événement peuvent faire l’objet d’un examen par les organisateurs, qui se réservent le droit d’évaluer et de vérifier la suivante liste non exhaustive d’informations :

• statut de membre du l’ICOM ;
• catégorie d’adhésion.

Les organisateurs se réservent le droit de ne pas accepter les inscriptions soumises après la date limite d’inscription définie par les organisateurs. Après cette date, les organisateurs ne garantissent plus la disponibilité des billets.

Une fois enregistrée sur le site Internet de l’événement, l’invitation est strictement réservée à votre usage personnel et ne peut être cédée, transférée ou prêtée à une autre personne.

3. MODALITÉS DE FACTURATION

Tous les prix indiqués sur le site Internet de l’ICOM Prague 2022 (https://prague2022.icom.museum/) et sur la plateforme d’inscription (https://secure.guarant.cz/icom2022/) sont exprimés en euros, TVA comprise.

4. PAIEMENT SÉCURISÉ ET PREUVE DE TRANSACTION POUR LES INSCRIPTIONS EN LIGNE

Le site de la plateforme d’inscription est protégé par un système de paiement sécurisé et GUARANT a adopté la procédure 3 D Secure, qui crypte et protège les informations confidentielles.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par GUARANT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre GUARANT et le participant.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

5. ANNULATION POUR CAUSE DE FORCE MAJEURE

Si les organisateurs annulent l’événement en raison d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence tchèque ou tel que défini par les tribunaux tchèques, les organisateurs en informeront immédiatement les participants.

Dans ce cas, les organisateurs ne seront pas responsables des pertes ou dommages mais GUARANT remboursera aux participants les sommes qu’ils lui ont versées.

Les cas de force majeure comprennent

• les cas qualifiés comme tels par les tribunaux,
• les cas qui rendent impossible le fonctionnement du lieu de la conférence, quelle qu’en soit la cause, tels que, sans s’y limiter, les cas suivants :
  • incendie, explosion, inondation, tempête, foudre,
  • dommages aux équipements techniques entraînant l’impossibilité d’exploiter le lieu de la conférence,
  • inondation, tempête violente, dommages causés par la foudre,
  • décision d’une autorité gouvernementale de fermer ou de réquisitionner le lieu de la conférence.

6. DROITS DES ORGANISATEURS

Les organisateurs se réservent le droit :

• de mettre fin à toute activité de la part de tout participant qui pourrait interférer avec ou causer une gêne à toute activité ou réunion organisée pendant l’événement ;
• d’exclure ou de retirer de l’événement toute personne qui ne respecte pas les présentes Conditions générales ;
• ne fait pas preuve de ou ne respecte pas une bonne conduite générale ; et/ou ne fait pas preuve ou ne respecte pas le comportement professionnel que l’on peut attendre dans ce type d’événement.

7. INVALIDITÉ

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres dispositions resteront en vigueur et conserveront leur champ d’application.

8. EXONÉRATION ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Le participant accepte et reconnaît qu’il participe à l’événement de son propre gré et de manière intentionnelle.

Le participant comprend et accepte qu’il est responsable de son propre bien-être et de sa sécurité et que sa participation à l’événement peut comporter un élément de risque et/ou un danger d’accident, ce qu’il assume. Le participant renonce à, libère et décharge par la présente de toute réclamation pour préjudice corporel, décès ou dommages matériels qu’il pourrait avoir, ou qui pourraient lui advenir par la suite, en raison de sa participation à l’événement. Cette décharge vise à décharger par avance les organisateurs, leurs administrateurs, employés et agents de toute responsabilité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à la participation du participant à l’événement.

La présente exonération de responsabilité doit être interprétée au sens large afin de fournir une décharge et une renonciation dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

9. SITES INTERNETS DE TIERS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site Internet peut comporter des contenus, des liens et autres informations soumis par des tiers sur lesquels les organisateurs n’ont aucun contrôle et déclinent toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations contenues dans ces sites. La décision d’activer ces liens relève de l’entière responsabilité de l’internaute.

L’ensemble du contenu, des textes, des images, des données, des informations et des autres éléments affichés, disponibles ou présents sur ce site Internet (le « contenu »), y compris les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu (y compris les marques et les droits d’auteur) (ci-après les « droits de propriété intellectuelle »), appartiennent respectivement aux organisateurs et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Il faut partir du principe que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site est protégé par les droits d’auteur, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé sans autorisation écrite expresse.

10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les organisateurs traitent les données à caractère personnel communiquées par le participant lors de son inscription à la 26^e Conférence générale de l’ICOM à Prague.

Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime des organisateurs à organiser l’événement.

Les données à caractère personnel qui doivent obligatoirement être fournies sont indiquées comme telles sur le formulaire d’inscription et sont nécessaires à l’inscription du participant à l’événement. Les organisateurs ne pourront pas traiter les demandes du participant sans ces données.

Les données à caractère personnel ne seront communiquées qu’aux partenaires et fournisseurs de services techniques autorisés des organisateurs et seront conservées conformément à la politique de confidentialité des organisateurs https://prague2022.icom.museum/fr/gdpr.

Conformément à la réglementation applicable, le participant dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement des données et à la limitation de leur traitement et d’un droit concernant la portabilité de ses données. Le participant peut exercer ces droits à tout moment en écrivant à GUARANT International spol. s.r.o., Českomoravská 19, 190 00 Prague 9, République tchèque ou par courriel à l’adresse suivante : info@guarant.cz. Enfin, le participant a le droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes.

11. MESURES DE SÉCURITÉ

L’organisateur suivra toutes les règles actualisées données par le gouvernement tchèque et informera régulièrement les participants de tout changement par l’intermédiaire du site Internet de la conférence et des réseaux sociaux de la conférence.

Le participant doit s’informer régulièrement des exigences et des restrictions mises en place par le gouvernement tchèque pour participer à l’événement.

REGLES DE SECURITE COVID-19

(informations actualisées sur https://koronavirus.mzcr.cz/en/ et sur https://covid.gov.cz/en/measures)

Au 14 février 2022

Pour participer à l’événement tout en respectant les règles applicables en République tchèque, les participants doivent :

• avoir un certificat, émis par un laboratoire, de rétablissement de la COVID-19 au cours de la période ne dépassant pas 180 jours avant le jour de l’événement ;
• avoir la preuve de la vaccination contre la COVID-19 d’au moins 14 jours depuis la dernière dose du vaccin (deuxième pour les vaccins à deux doses, première pour les vaccins à une dose).

Pendant la conférence, il est toujours obligatoire de porter un masque FFP2 sans valve d’expiration (KN95 / N95).

RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE VACCINATION D’AUTRES PAYS

Les titulaires de l’un des types de certificats suivants peuvent, dans la grande majorité des cas, venir en République tchèque sans test et sans s’auto-isoler, uniquement avec un formulaire d’arrivée.

1. Certificat COVID numérique de l’UE

Le certificat COVID numérique de l’UE est accessible à tous : il comprend des données sur la vaccination, les tests de dépistage et le rétablissement de la COVID-19,

• est gratuit et disponible dans toutes les langues de l’UE, toujours en anglais,
• est disponible en version numérique et papier,
• est sécurisé et contient un code QR signé numériquement.

Le certificat COVID numérique de l’UE de vaccination est un certificat délivré par tous les pays de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican depuis le 1^er juillet.

Quels sont les pays qui délivrent le certificat :

• UE
• Islande
• Lichtenstein
• Norvège
• Saint-Marin
• Suisse
• Vatican

Conditions de validité du certificat

au moins 14 jours après la vaccination complète, quel que soit le vaccin.

2. Certificats de pays tiers qui ont été reconnus comme équivalents au certificat COVID numérique de l’UE

Vous pouvez trouver les pays qui délivrent le certificat ici : https://koronavirus.mzcr.cz/en/

Conditions de validité du certificat

au moins 14 jours se sont écoulés depuis la vaccination complète

la vaccination a été effectuée avec un vaccin reconnu (voir ci-dessous)

3. Certificats reconnus vérifiables à distance d’autres pays

Vous pouvez trouver les pays qui délivrent le certificat ici : https://koronavirus.mzcr.cz/en/

Conditions de validité du certificat

• au moins 14 jours se sont écoulés depuis la vaccination complète
• la vaccination a été effectuée avec un vaccin reconnu (voir ci-dessous)
• il doit s’agir d’un certificat écrit, délivré au moins en anglais par un organisme autorisé opérant dans un pays tiers et contenant des informations sur la personne vaccinée, le type de vaccin administré, la date d’administration du vaccin, l’identification de l’organisme qui a délivré le certificat

VACCINS RECONNUS

• Vaccin Vaxzevria (anciennement AstraZeneca)
• Vaccin Spikevax (anciennement Moderna)
• Vaccin Comirnaty (fabriqué par Pfizer / BioNTech)
• Vaccin Janssen (fabriqué par Janssen Pharmaceutical)

Le participant reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de mesures de sécurité de la Conférence générale, et en particulier de ce qui concerne la COVID-19, et l’accepte.